|
|
|
«Souverainisme»
= pétainisme? (novembre 99)
|
Les
cocotiers, derniers remparts de la souveraineté nationale? (oct.99)
|
a) les normes et les modalités
auxquelles doivent se conformer les États membres poureffectuer
les contrôles des personnes aux frontières extérieures;
b) les règles relatives aux visas pour les séjours prévus d'une durée maximale de trois mois, notamment: i) la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et de ceux dont les essortissants sont exemptés de cette obligation; ii) les procédures et conditions de délivrance des visas par les États membres; iii)un modèle type de visa; iv) des règles en matière de visa uniforme; |
Si l'on comprend
bien la démarche de Jospin, la délivrance des visas est une
prérogative essentielle de l'État que l'on ne saurait remettre
en cause aux Antilles françaises. En métropole, en revanche,
ces scrupules sont déplacés et on doit déclarer caducs
"les principes qui fondent la responsabilité de l'État
en matière de sécurité et de protection de la souveraineté
nationale", que Jospin déclare idolâtrer, mais seulement
sous les tropiques.
Venu aux Antilles annoncer
"un
plan d'urgence pour la banane" (Le Monde
30/10/99), Lionel Jospin en repart avec le symbole
tout trouvé pour l'idée qu'il se fait de la République:
celui d'une République bananière.
La
«stratégie» de Maëstricht pour une justice européenne
fédérale (oct.99)
On ne contestera pas à
Romano Prodi, le président de la commission européenne, une
certaine forme de franchise. Le sommet de l'Union européenne, qui
s'est tenu le 16 octobre 99 en Finlande, a mis en place l'ébauche
d'un «espace judiciaire européen» que Prodi a commenté
en ces termes: "Nous avons adopté la même stratégie
que celle que nous avions décidée pour le marché intérieur
avec ce tableau de marche. Souvent le principe de subsidiarité prévaudra,
mais quelques rapprochements [des législations] seront nécessaires"
(Le
Monde 19/10/99).
Pourquoi pareille prudence?
Parce que, commente Le Monde, Prodi a jugé "important
de rassurer les «eurosceptiques» de tout bord contre le risque
d'un quelconque coup de force supranational"
Romano Prodi |
C'est très aimable de la part du Pr Prodi de vouloir rassurer les eurosceptiques, mais ceux-ci n'attendent guère de réconfort du chef du «gouvernement» de l'Europe, comme il aime à se faire appeler. Sa déclaration est un bel aveu sur la manière de construire son Europe fédérale: par petits pas, subreptices et honteux. Si les européistes avançaient à visage découvert, et assumaient leurs fantasmes fédéralistes au moyen d'un "coup de force supranational", en assujettissant les autorités judiciaires nationales à une justice européenne, il se déclencherait dans chaque pays de l'Union européenne un rejet violent. |
Par expérience, les européistes savent qu'il convient d'avancer prudemment: on ne détruit pas les souverainetés nationales au grand jour. En 1954, quand les intégristes de l'Europe fédérale avaient tenté de créer une armée européenne, en lieu et place des armées nationales, la réaction ne s'était pas fait attendre: devant le tollé en France, l'Assemblée nationale rejeta le projet qui dut être abandonné.
La
«stratégie du marché unique»
|
La
tarte à la crème du principe de subsidiarité
|
Rappelons
qu'aux États-Unis, la seule autorité judiciaire fédérale
existante est la Cour suprême qui n'est habilitée à
intervenir dans les affaires de justice interne des 50 États qu'en
cas de violation des principes constitutionnels. En dehors de ces cas exceptionnels,
chaque État dispose de ses lois, de ses procédures, détermine
les peines à appliquer, etc.
|
|
||
|
||
|
||
|
||
|